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Avocat Autorité parentale Lyon
On a bien souvent tendance à confondre autorité parentale et résidence des enfants ou droit de garde.
Pourtant, ce sont des notions bien différentes qui n’ont pas nécessairement de lien entre elles.
S’il est vrai que celui qui se voit attribuer la résidence des enfants exerce nécessairement l’autorité parentale sur les enfants mineurs, l’autre parent ne se voit pas pour autant retirer l’exercice de l’autorité parentale.
Mais qu’est ce que l’autorité parentale ?
L’article 371-1 du Code Civil définit l’autorité parentale comme un « ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. »
D’une manière générale, les père et mère exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineur jusqu’à sa majorité ou son émancipation afin de le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, d’assurer son éducation et de permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Dans le cadre de l’éducation qu’ils donnent à leur enfant, les parents doivent l’associer aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Lorsque vous vivez en couple, la question de l’exercice de l’autorité parentale ne se pose pas puisque, de façon spontanée, vous prenez ensemble les décisions qui concernent votre enfant (mode de garde, choix de l’établissement scolaire, du médecin traitant ou du spécialiste, choix de la religion, établissement de documents officiels tels que la carte d’identité ou le passeport, intervention chirurgicale sauf en cas d’urgence, etc.).
Mais les choses se compliquent bien souvent au moment de la séparation.
N’oubliez pas, l’autorité parentale reste conjointe, sauf décision contraire du Juge aux Affaires Familiales.
L’autorité parentale peut être retirée à l’un des parents si :
il a commis un crime ou un délit sur la personne de son enfant (article 378 du Code Civil : par le juge pénal directement)
il met manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, (article 378-1 du Code Civil)
il est hors d’état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause (article 373 du Code Civil)
Les Juges peuvent également décider que le parent qui a la résidence des enfants exercera seul l’autorité parentale si l’autre parent est absent de la vie des enfants et s’en désintéresse manifestement.
Mais attention, n’oubliez pas que celui qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale conserve malgré tout le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de son enfant.
Il doit donc être informé des choix importants concernant la vie de l’enfant.