Délinquance, avocat droit des mineurs à Lyon

• Votre enfant a été victime d’une infraction ?

Parce qu’aujourd’hui les procédures sont complexes et bien souvent opaques, permettez-lui d’être assisté d’un avocat. L’assistance d’un Avocat, c’est l’assurance d’avoir accès au dossier pénal, de vous expliquer le déroulement de la procédure, d’avoir une écoute adaptée à vos besoins, mais aussi de permettre à votre enfant de confier à un tiers ce qu’il n’osera peut-être pas vous dire.

Membre de la Commission des Mineurs, je vous apporterai toute l’écoute dont vous aurez besoin et vous accompagnerai jusqu’au bout de la procédure, y compris pour vous permettre d’obtenir la plus juste indemnisation possible.

• Votre enfant est quelque peu turbulent et fait de plus en plus de « bêtises » ? Attention, ce n’est pas parce qu’il est mineur qu’il ne risque rien !

Souvenez-vous :

Un mineur de moins de 10 ans ne peut subir que des mesures éducatives :

• une remise aux parents,
• une remise aux services d’assistance à l’enfance,
• un placementdans un établissement d’éducation ou dans un établissement médical,
• une admonestation,
• une mesure de liberté surveillée,
• une mesure d’activité de jour.

 Entre 10 et 12 ans, il peut subir les mêmes mesures qu’un mineur de moins de 10 ans mais il risque également des sanctions éducatives :

• un avertissement solennel, une forme plus sévère de l’admonestation prononcée par le tribunal et non le juge des enfants,
• une interdiction (jusqu’à 1 an) de paraître dans certains lieux,
• une interdiction (jusqu’à 1 an) de fréquenter certaines personnes,
• une confiscation d’objets,
• une mesure d’aide ou de réparation,
• ou du suivi obligatoire d’un stage de formation civique.

 De 13 à 15 ans, il peut être condamné aux mêmes mesures et sanctions qu’un mineur de 10 à 12 ans mais aussi à :

• une amende de 7 500 €maximum,
• un placement dans un centre éducatif fermé dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve,
• une peine de prison, qui ne peut excéder la moitié du maximum prévu pour un majeur coupable des mêmes faits.

 A partir de 16 ans, il risque aussi, en sus des peines prévues ci-dessus, un travail d’intérêt général. Le tribunal peut également le condamner à plus de la moitié voire à la totalité de la peine de prison prévue pour un adulte en fonction :

• de sa personnalité
• et des circonstances de l’infraction.

De même, un mineur de 16 ans et plus peut être condamné à la même peine d’amende qu’un adulte.

Alors n’oubliez pas que votre enfant a aussi besoin  de l’assistance d’un avocat, de préférence « spécialisé » en droit des mineurs, et ce dès la première heure de garde à vue afin de protéger ses droits et d’assurer correctement sa défense.

En tant que civilement responsables, n’oubliez pas non plus de vous faire assister d’un avocat.

Votre avocat en droit des mineurs dispose d’un cabinet situé à Lyon, à deux pas du Palais de Justice.

Il intervient régulièrement dans ce genre d’affaires.

A la fois rigoureux et impliqué dans son travail, il saura vous conseiller et vous assister.

Prenez rendez-vous dès maintenant